Mises à jour le 18/02/2016

 

PREAMBULE

Le site https://institut.khyentsewangpo.org est proposé par l’association Rimé Thrinlé Ling, Association loi 1901 créée en 2009 dont le siège social est situé au 110bis rue Marcadet, 75018 Paris. L’association est référencée sous le n° W653001128. N° SIREN : 510800535.

L’objet de l’association est de participer à la découverte, la préservation et la diffusion des grandes traditions sous tous leurs aspects, ainsi que leur rencontre avec les traditions modernes.

Dans ce cadre, l’association a créé l’Institut Khyèntsé Wangpo, institut d’études philosophiques bouddhiste et dzogchen. Cet institut d’études philosophiques bouddhiste et dzogchen n’est pas une entité juridique.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommée CGU/V) ont pour objet d’informer tout utilisateur personne physique ou morale (ci-après dénommé l’Utilisateur), du site internet https://institut.khyentsewangpo.org, sur les conditions et modalités dans lesquelles l’association Rimé Thrinlé Ling procède à la vente et à la livraison des prestations de service proposés sur le site.

Ces CGU/V définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre d’une part de la vente des services proposés par Rimé Thrinlé Ling sur le site, d’autre part de l’utilisation des services proposés sur le site par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU/V s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur le site, ainsi qu’à toutes les ventes des services sur le site.

 

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGU/V sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il s’engage à les respecter.
Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services sur le site, ainsi que pendant toute la durée d’utilisation des services proposés sur le site par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

L’Association Rimé Thrinlé Ling propose une inscription en ligne sur le site internet de l’Institut Khyèntsé Wangpo pour les événements organisés par l’Institut (essentiellement des journées d’enseignement).

Les dates, les lieux et les modalités des journées d’enseignement sont annoncées sur le site au moins un mois avant le début de l’année civile, qui est également le démarrage de l’année d’étude de l’Institut.

3 formules sont proposées :
– « Etudiant à l’année »
– « Auditeur libre à l’année »
– « Auditeur libre ponctuel »

La personne qui s’inscrit à l’une des trois formules doit être membre de l’Association Rimé Thrinlé Ling.
Les formules « Étudiant à l’année » et « Auditeur libre à l’année » nécessitent d’adhérer pour l’année à l’Association Rimé Thrinlé Ling, cette adhésion n’est pas gérée directement sur le site de l’Institut, mais se fait directement auprès de l’Association.
Pour « les auditeurs ponctuels », il s’agit d’une adhésion temporaire pour l’événement. L’Acheteur choisit le tarif correspondant selon qu’il est adhérent à l’année à l’Association, ou non.

Ces 2 formules donnent accès à plusieurs ressources :
– les textes d’études sous format papier (remis en main propre) et sous format électronique, en téléchargement sur le site,
– les enregistrements audios de chaque journée, en téléchargement sur le site,
– les rediffusions vidéo de chaque journée, en téléchargement sur le site,
– la possibilité de suivre en direct en vidéo, par webcast sur le site de l’Institut, chaque journée d’enseignement.

L’ensemble des ressources électroniques sont disponibles en se connectant sur le site avec l’identifiant et le mot de passe créés lors de la passation de la commande.

Pour les personnes qui sont inscrites à l’une des formules « Etudiant à l’année » et « Auditeur libre à l’année » par un autre biais que le site de l’Institut (par exemple en s’inscrivant directement sur place lors d’un événement), un identifiant et un mot de passe leur est communiqué sous quatorze (14) jours.

La formule « Auditeur libre ponctuel » donne accès uniquement aux textes d’études de la journée de l’inscription, remis en main propre au démarrage de la journée.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1 Passation de commande

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGU/V préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît, en outre, que les conditions sont mises à sa disposition de manière à permettre leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site. Il doit notamment fournir une adresse électronique valable et choisir un mot de passe.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formalisé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation finale de sa commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et pourra corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Lorsque la commande est enregistrée, un courriel de confirmation, accusant réception de la commande, est envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. Lorsque la commande est payée, un courriel de confirmation, accusant réception du paiement de la commande, est envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur peut se connecter à tout moment sur le site grâce à l’adresse électronique avec le mot de passe choisi lors de la passation de la commande, et accéder aux informations concernant ses commandes.

6.2 Annulation – Rétractation – Remboursement

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, soit à compter de la conclusion du contrat pour les Services et de leur réception pour les Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur reconnaît et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Cela peut se produire si la journée d’enseignement pour laquelle l’Acheteur a passé commande a lieu avant la fin du délai de rétraction. Le cas échéant, l’Acheteur ne saurait exercer aucun droit de rétractation et par conséquent y renonce.

Dans tous les autres cas, l’Acheteur peut exercer son droit de rétraction en envoyant un courrier RAR adressé à : Association Rimé Thrinlé Ling, 110 bis rue Marcadet, 75018 Paris.

Dans le cas d’une inscription à l’année, si l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation alors qu’une ou plusieurs journées d’enseignement ont déjà eu lieu, le remboursement se fera au prorata des journées d’enseignement qui n’ont pas encore eu lieu.

L’Association Rimé Thrinlé Ling dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour rembourser le Membre à compter de la signification écrite de l’annulation.

 

ARTICLE 7 – MODALITÉS TARIFAIRES

7.1 Tarifs

Les prix des Services sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande effectuée par l’Acheteur. Ils sont fermes et non révisables.

Ces prix sont indiqués en Euros et tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. (L’Association Rimé Thrinlé Ling n’est pas assujettie à la TVA.)
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services présents sur le Site et sur les différents supports de vente.

7.2 Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Virement bancaire : Le paiement s’effectue par virement bancaire SEPA sur le compte de l’Association Rimé Thrinlé Ling. La commande est validée lorsque le compte de l’Association est crédité du montant de la commande.

Chèque ou espèces : Le paiement s’effectue :
– soit en envoyant un ou plusieurs chèques du montant de la commande au siège social de l’Association Rimé Thrinlé Ling, 110 bis rue Marcadet, 75018 Paris ;
– soit en remettant directement en main propre à un membre de l’Association un ou plusieurs chèques, ou des espèces, à hauteur du montant de la commande, le jour de l’événement, ou pour les inscriptions à l’année le premier jour de présence à un événement.
– La commande est validée à réception du chèque ou des espèces.

Carte de Paiement électronique VISA/ Mastercard : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé. (VAD Crédit Agricole). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur, ne transite via le site de l’Institut. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de l’acheteur. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’Acheteur est irrévocable.

L’Association Rimé Thrinlé Ling ne conserve pas les données bancaires relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute personne inscrite aux événements organisés par l’Institut doit respecter les droits de propriété intellectuelle des enseignants qui interviennent dans les journées d’enseignement.

Elle doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser, en tout ou en partie, les textes et les enregistrements audios et vidéos mis à sa disposition sur le site de l’Institut, sur d’autres supports sans l’accord préalable écrit de leur auteur.

Ceci à l’exclusion d’une utilisation strictement personnelle et à seule fin d’étude des textes et enregistrements audios et vidéos.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Données Personnelles

L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de sa navigation sur le site et de la commande d’un service via le site, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’association Rimé Thrinlé Ling.

En particulier, lors de la passation d’une commande, l’Utilisateur doit compléter un formulaire. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie de ce formulaire.

L’Utilisateur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.

La collecte de données lors de la navigation sur le site a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation.

Les données collectées lors de la passation d’une commande serviront uniquement au traitement de la commande, ainsi qu’à l’information de l’Utilisateur sur les services proposés par Rimé Thrinlé Ling (Newsletters, emails,…).

Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l’exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune donnée n’est conservée par Rimé Thrinlé Ling à l’exception de celles nécessaires à la facturation, au paiement et à la bonne exécution de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1922939.

9.2. Données bancaires

Les données bancaires renseignées par l’Utilisateur lors de toute commande via le site internet sont collectées de manière sécurisée via un Terminal de Paiement Electronique puis traitées par un prestataire bancaire indépendant.

Ainsi, l’association Rimé Thrinlé Ling n’est jamais en possession des données bancaires des Utilisateurs.

 

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Tolérance

Le fait que l’association Rimé Thrinlé Ling ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU/V et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Rimé Thrinlé Ling à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

10.2 Divisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes CGU/V, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

 

ARTICLE 11 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des CGU/V.

Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU/V sont régies par la loi française exclusivement, à l’exclusion de toute autre législation.

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGU/V, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, les Parties attribuent compétence pour trancher ce litige au Tribunal de Commerce du siège social de l’association